Demander un acompte avant de démarrer une mission n’est pas une marque de méfiance — c’est une pratique professionnelle normale qui protège votre trésorerie et engage sérieusement votre client. Encore faut-il émettre le bon document, avec les bonnes mentions. Mode d’emploi.

Pourquoi demander un acompte

Un acompte remplit plusieurs fonctions concrètes :

  • Engager le client : un client qui a versé un acompte est beaucoup moins susceptible d’annuler au dernier moment ou de disparaître.
  • Financer les achats préalables : matériaux, fournitures, sous-traitance — pour les artisans en particulier, l’acompte permet d’avancer sans mettre sa trésorerie en danger.
  • Limiter le risque d’impayé : même si le solde n’est jamais payé, vous avez déjà encaissé une partie.
  • Signaler votre sérieux : demander un acompte fait partie des pratiques habituelles des professionnels établis. Cela rassure autant qu’un devis bien présenté.

Nicolas, électricien indépendant, a commencé à demander 30 % d’acompte sur chaque chantier après s’être retrouvé avec deux impayés en un an. Depuis, son taux d’impayé est nul — et il dit que ses clients « prennent le chantier plus au sérieux ».

Quel montant demander ?

Il n’existe pas de règle légale fixant le pourcentage d’acompte pour les activités courantes (hors BTP, voir ci-dessous). La pratique habituelle tourne autour de 20 à 40 % du montant total TTC, selon :

  • La durée de la mission ou du chantier
  • Le montant des achats à avancer
  • Votre relation avec le client (nouveau client vs client fidèle)
  • Les usages de votre secteur

Pour les prestations longues ou les commandes spécifiques, un acompte plus élevé (50 %) est tout à fait acceptable et courant.

La facture d’acompte : ce que c’est

Une facture d’acompte est une facture à part entière, émise avant la réalisation complète de la prestation ou de la livraison. Elle constate l’encaissement d’une somme partielle et doit être traitée comme n’importe quelle facture sur le plan comptable.

Attention à ne pas confondre avec une simple demande d’acompte ou unappel de fonds qui ne sont pas des factures et n’ont pas la même valeur juridique. Si vous voulez que le versement soit comptabilisable et opposable, émettez une vraie facture d’acompte.

Mentions obligatoires sur la facture d’acompte

La facture d’acompte comporte les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique, avec quelques précisions spécifiques :

  • La mention « Facture d’acompte » ou « Acompte » clairement indiquée
  • Un numéro unique dans votre séquence de facturation (FA-2025-018 par exemple — les acomptes s’intègrent dans la même séquence que les autres factures)
  • La référence au devis ou contrat dont elle découle
  • Le montant de l’acompte HT, TVA applicable et TTC
  • Le pourcentage que représente cet acompte sur le total de la prestation (facultatif mais recommandé pour la clarté)
  • Les conditions de paiement et l’échéance

Si vous êtes en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » s’applique aussi sur les factures d’acompte.

Cas particulier du BTP

Dans le secteur du bâtiment, la réglementation sur les acomptes est plus encadrée pour protéger le consommateur (particulier). Pour les travaux chez des particuliers, la loi fixe des règles sur le montant maximum des acomptes exigibles avant le début des travaux. Ces règles ont pu évoluer — consultez service-public.fr pour les montants et pourcentages exacts en vigueur, ainsi que les obligations spécifiques aux contrats de construction.

Pour les travaux entre professionnels (B2B), les règles sont plus souples et laissées à la négociation contractuelle entre les parties.

La facture de solde

À la fin de la prestation, vous émettez une facture de solde qui récapitule :

  • Le montant total de la prestation
  • Le ou les acomptes déjà versés (avec référence aux factures d’acompte)
  • Le solde restant dû

Cette facture de solde est la facture définitive : c’est elle qui soldé la prestation dans votre comptabilité. Les factures d’acompte restent dans votre historique comme pièces justificatives des versements partiels.

Exemple : Céline, architecte d’intérieur, facture une mission de 4 800 € HT. Elle émet une facture d’acompte de 30 % (1 440 € HT) à la signature du contrat, une deuxième de 30 % à mi-parcours, et une facture de solde de 40 % (1 920 € HT) à la livraison. Chaque document est traçable, numéroté, et rattaché au projet.

La gestion des acomptes avec Devivox

Devivox permet d’émettre des factures d’acompte directement depuis un devis accepté : vous choisissez le pourcentage ou le montant, et le PDF est généré avec toutes les mentions requises — numéro dans la séquence, référence au devis, détail HT/TVA/TTC.

La facture de solde est ensuite calculée automatiquement en déduisant les acomptes déjà émis. Vous n’avez pas à faire le calcul manuellement, et le risque d’erreur arithmétique est éliminé.