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Mentions légales

Éditeur du site

Le site devivox.fr (ci-après « le Site ») et l'application Devivox (ci-après « le Service ») sont édités par :

  • Nom / Raison sociale : ALVARADO, entrepreneur individuel — micro-entreprise
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
  • SIREN / SIRET : 888 624 582
  • Adresse du siège : 56 Impasse du Grézac, 34080 Montpellier
  • Email de contact : alexmontpel2019@yahoo.com
  • Directeur de la publication : ALVARADO
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Hébergement

  • Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
  • Hébergeur base de données et stockage : Supabase Inc., infrastructure hébergée sur Amazon Web Services (AWS), région eu-west-1 (Irlande, Union européenne)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, design, logo, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les devis générés par l'utilisateur à partir de ses propres données restent sa propriété exclusive.

Médiation

Devivox est un service destiné exclusivement aux professionnels (artisans, indépendants, TPE) agissant dans le cadre de leur activité. Le Code de la consommation et le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.616-1 et R.616-1 ne s'appliquent pas aux relations entre professionnels.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un utilisateur agirait en dehors de toute activité professionnelle, il pourrait, en cas de litige non résolu à l'amiable, contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus pour convenir d'une solution équitable. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande de règlement amiable.