Version 2 — Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à une offre payante Devivox (« Devis », « Complet », ou toute offre future) par un utilisateur professionnel, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables à d'autres services de l'éditeur.
Le prix de chaque offre payante est indiqué en euros, hors taxe, sur le Site au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif ne s'appliquera qu'aux souscriptions postérieures à sa publication, ou après un délai de préavis raisonnable pour les abonnements en cours, notifié par email. Le tarif applicable à un abonnement en cours au moment de sa souscription reste celui de l'utilisateur pour la durée de son abonnement, sauf renouvellement à un tarif publié entretemps.
L'éditeur exerce en franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés s'entendent hors taxe ; la TVA n'est pas applicable et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures émises.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, prestataire de services de paiement agréé. L'éditeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur, qui sont traitées exclusivement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.
L'abonnement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
Devivox est un service destiné exclusivement aux professionnels (artisans, indépendants, TPE/PME) agissant dans le cadre de leur activité. Les présentes CGV régissent des relations B2B ; le droit de la consommation, et notamment le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, ne s'applique pas.
L'accès à l'offre souscrite est ouvert dès paiement de la première mensualité, sans période d'essai supplémentaire au-delà de la formule gratuite déjà disponible à l'inscription.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
À défaut de résiliation, l'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
Une facture est mise à disposition de l'utilisateur dans son espace personnel après chaque prélèvement, conformément aux obligations comptables applicables aux entreprises.
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie d'absence totale d'erreur ou d'interruption. En cas de dysfonctionnement majeur et prolongé imputable à l'éditeur, l'utilisateur pourra solliciter un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité, sur demande motivée à contact@devivox.fr.
Les conditions et limites de la responsabilité de l'éditeur sont définies à l'article 7 des Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.