Le devis qui se dicte, pour les wedding planners

Sauf mention contraire sur le devis, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes (art. L214-1 du code de la consommation) : le client qui annule les perd, mais vous devez rembourser le double si c'est vous qui annulez. Pour un engagement ferme des deux côtés, inscrivez explicitement « acompte » sur le devis — dans ce cas, aucune des deux parties ne peut se désister librement sans engager sa responsabilité.

Rien n'est imposé par la loi entre un professionnel et un particulier, mais une clause de conservation de l'acompte jugée disproportionnée peut être réduite par un juge (art. 1231-5 du code civil) ou requalifiée en clause abusive. Un barème progressif selon le délai avant la date (ex. retenue partielle à 6 mois, totale sous 30 jours) est plus sûr qu'une clause « tout ou rien ».

Tant que vos recettes restent sous 37 500 € par an (seuil de base de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI), vous ne facturez pas de TVA — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » suffit. Au-delà, vous devenez redevable de la TVA au taux normal de 20 %, aucun taux réduit ne s'appliquant à l'organisation d'événements.

Oui. Vous envoyez le devis par email, SMS ou WhatsApp, et chacun peut signer depuis son téléphone — signature électronique horodatée, conservée comme preuve de leur acceptation.

Oui. 5 devis ou factures gratuits pour tester, sans carte bancaire. Devivox gère la franchise en base comme l'assujettissement à la TVA, et tient le livre des recettes automatiquement.