Le devis qui se dicte, pour les ostéopathes
Entre deux consultations : dictez votre devis d'ostéopathie, Devivox applique la bonne mention d'exonération de TVA.
Sans engagement · Résiliable à tout moment
Un patient ou une entreprise (forfait bien-être en entreprise) demande un devis avant une série de séances : nombre de consultations, tarif, modalités. Reprendre un devis entre deux patients fait perdre un temps précieux.
Devivox transforme votre dictée en devis structuré et applique la mention d'exonération de TVA qui correspond réellement à votre situation — pas une mention générique.
Consultation isolée, suivi régulier, intervention en entreprise : chaque devis respecte les mentions obligatoires de votre activité réglementée.
Pourquoi un ostéopathe choisit Devivox
La bonne mention d'exonération
Les soins d'ostéopathie à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA (art. 261, 4, 1° du CGI). Devivox imprime le fondement exact que vous renseignez dans votre profil, pas une mention générique.
Devis signé, séances cadrées
Le patient signe en ligne, avec le nombre de séances et le tarif déjà précisés au devis.
Livre des recettes automatique
Micro-entrepreneur ? Livre des recettes automatique, tenu à partir de vos encaissements.
Dicté entre deux consultations
D'une consultation à l'autre, dictez le devis pour un suivi ou une intervention en entreprise : Devivox le structure.
Exemple concret
À quoi ressemble un devis de ostéopathe avec Devivox
Devis généré en moins de 60 secondes à la voix.
Les lignes types d'un devis de ostéopathe
Les pièges à éviter sur un devis de ostéopathe
Afficher la mention générique « Exonéré de TVA » sans citer le fondement juridique précis : les règles de facturation imposent de préciser la base de l'exonération, pas seulement son existence.
Facturer en exonération de TVA une prestation sans finalité thérapeutique (bien-être pur, sans visée de diagnostic ou de traitement) : seuls les actes à finalité thérapeutique bénéficient de l'exonération de l'art. 261-4-1° du CGI.
Exercer sans être inscrit sur la liste des ostéopathes de l'Agence régionale de santé (ARS) : cette inscription conditionne l'usage légal du titre, et donc l'exonération de TVA qui lui est rattachée.
Ne pas distinguer sur le devis une consultation classique d'une intervention collective en entreprise, dont le régime contractuel (facturation à l'entreprise, pas au patient) diffère.
❓ Questions fréquentes
Oui, pour vos actes à finalité thérapeutique, sur le fondement de l'art. 261, 4, 1° du CGI (doctrine BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10) : l'exonération concerne les soins dispensés par les praticiens autorisés à faire usage légal du titre d'ostéopathe, c'est-à-dire inscrits sur la liste de l'ARS (décret n° 2007-435). Les actes sans finalité thérapeutique (bien-être pur) restent en principe soumis à la TVA dans les conditions de droit commun.
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